Conditions générales de vente

1 / OFFRE – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité

d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera annulée, votre chèque vous sera immédiatement retourné ou vous serez immédiatement remboursé par chèque ou virement bancaire si votre compte bancaire a été débité.

2 / MODE DE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire ou par carte bancaire (paiement sécurisé via Paypal).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France.

Le chèque est à envoyer à : Les Maçons de la Creuse, 2 petite rue du clocher, 23500 FELLETIN– France.

La commande sera définitivement enregistrée et traitée à réception du chèque ou de la validation du paiement par carte bancaire.

3 / TARIFS – TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (l’association n’étant pas soumise à la TVA), frais de port inclus (frais de traitement et d’expédition). Ces prix sont communiqués en euros. Les prix des produits sont fixés par l’association Les Maçons de la Creuse et peuvent être modifiés, sans préavis, à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Si vous êtes un acheteur résidant à l’étranger, le prix de votre achat est égal au prix toutes taxes de la facture.

En cas de commande provenant d’un pays étranger ou des DOM-TOM, à l’exclusion des pays membres de l’Union Européenne, d’éventuelles taxes (droits de douane, taxes d’importation, TVA locale…) peuvent être facturées à l’arrivée des produits et restent à votre charge. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

4 / FACTURE

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est jointe au colis. Cette facture reprend le détail de votre commande, article par article, et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison), la facture n’est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l’adresse de facturation.

5 / PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l’association Les Maçons de la Creuse jusqu’au complet paiement du prix global facturé.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

6 / LIVRAISON – DELAIS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de votre commande. A compter de la date de réception du chèque, les délais de livraison sont basés sur les délais moyens d’acheminement postal et peuvent varier selon la destination. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’association Les Maçons de la Creuse se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Pour la France métropolitaine, les DVD sont envoyés par courrier postal service rapide. Pour toutes les autres zones d’expédition, toutes les expéditions sont recommandées, les produits étant acheminés par Chronopost ou Colissimo suivi. Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.

7 / VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le « Validez ma commande », après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lesmaconsdelacreuse.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association Les Maçons de la Creuse et ses clients.

8 / COMMANDES

L’association Les Maçons de la Creuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement d’une commande antérieure.

9 / DELAI D’ACCEPTATION

Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de votre marchandise pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de la facture. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

10 / CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’association  Les Maçons de la Creuse  procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. les frais de retour vous seront remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

11 / RESPONSABILITÉ

Les produits proposés au catalogue de l’association Les Maçons de la Creuse  sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Les Maçons de la Creuse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation du produit commandé.

12 / DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos prénom, nom, adresse et, si possible, votre référence client. L’association Les Maçons de la Creuse s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui communiquerez. Celles-ci restent confidentielles et ne sont destinées qu’au seul traitement de votre commande et à personnaliser la présentation de l’offre culturelle de l’association Les Maçons de la Creuse vers ses clients ou adhérents.

13 / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.